Politique de confidentialité
1. Préambule
SurfacesHP (« nous », « notre », « nos ») accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des renseignements personnels de ses clients et des visiteurs de son site web www.surfaceshp.ca. La présente politique décrit les pratiques que nous appliquons en matière de collecte, d'utilisation, de conservation, de communication et de destruction des renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25) du Québec.
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, SurfacesHP a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels que vous pouvez joindre pour toute question, demande d'accès, de rectification ou de retrait :
Courriel : info@surfaceshp.ca
Téléphone : 581-985-4685
Région : Québec (QC), Canada
3. Renseignements que nous recueillons
Nous recueillons uniquement les renseignements personnels nécessaires à la prestation de nos services et au traitement de vos demandes. Lorsque vous remplissez le formulaire de soumission sur notre site, nous pouvons recueillir :
- Votre prénom et votre nom;
- Votre adresse courriel;
- Votre numéro de téléphone;
- Le service souhaité;
- Tout renseignement que vous choisissez de nous communiquer dans le champ « message » (description du projet, adresse du terrain, etc.).
Nous pouvons également recueillir automatiquement certaines données techniques (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) à des fins de sécurité et de statistiques anonymes.
4. Finalités de la collecte
Les renseignements personnels recueillis sont utilisés uniquement pour les finalités suivantes :
- Vous contacter afin de répondre à votre demande de soumission;
- Évaluer votre terrain et préparer une offre de service personnalisée;
- Assurer le suivi avec vous avant, pendant et après la prestation de services;
- Facturer et percevoir les paiements, le cas échéant;
- Respecter nos obligations légales, comptables et fiscales.
5. Consentement
En soumettant le formulaire de contact, vous consentez librement à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements personnels aux fins décrites ci-dessus. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous écrivant à info@surfaceshp.ca. Le retrait du consentement peut toutefois limiter notre capacité à vous fournir certains services.
6. Communication des renseignements à des tiers
SurfacesHP ne vend, ne loue ni n'échange vos renseignements personnels. Vos renseignements ne sont communiqués à des tiers que dans les cas suivants :
- Avec votre consentement explicite;
- À un sous-traitant de confiance (par exemple un fournisseur d'hébergement ou un outil de messagerie) lié par des obligations de confidentialité équivalentes;
- Si la loi nous y oblige (ordonnance d'un tribunal, demande d'une autorité compétente).
7. Conservation et sécurité
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire à l'atteinte des finalités pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour la durée prévue par la loi. Les demandes qui n'aboutissent pas à un contrat sont conservées pour un maximum de 24 mois avant d'être détruites de façon sécuritaire.
Nous mettons en place des mesures de sécurité raisonnables — techniques, physiques et organisationnelles — afin de protéger vos renseignements contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie ou la modification.
8. Vos droits
En vertu de la Loi 25, vous disposez des droits suivants relativement à vos renseignements personnels :
- Droit d'accès — obtenir une copie des renseignements que nous détenons à votre sujet;
- Droit de rectification — demander la correction d'un renseignement inexact, incomplet ou équivoque;
- Droit de retrait du consentement — cesser l'utilisation de vos renseignements;
- Droit à la portabilité — obtenir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
- Droit de plainte — formuler une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca).
Pour exercer l'un de ces droits, communiquez avec notre responsable à info@surfaceshp.ca. Nous répondrons à votre demande dans un délai raisonnable, et au plus tard dans les 30 jours.
9. Incident de confidentialité
En cas d'incident de confidentialité (perte, vol, accès non autorisé) présentant un risque de préjudice sérieux, nous en aviserons la Commission d'accès à l'information ainsi que les personnes concernées, conformément à nos obligations légales.
10. Témoins (cookies)
Notre site utilise un nombre limité de témoins techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Pour en savoir plus, consultez notre politique de cookies.
11. Modifications à la présente politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique afin de refléter les évolutions légales ou nos pratiques. La date de la dernière mise à jour est indiquée en tête de ce document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
12. Nous joindre
Pour toute question concernant cette politique ou vos renseignements personnels :
Téléphone : 581-985-4685
Zone de service : Région de Québec et environs