Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 avril 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant au site web www.surfaceshp.ca (ci-après « le Site ») exploité par SurfacesHP, vous acceptez sans réserve les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.

2. Objet du site

Le Site a pour but de présenter les services d'entretien paysager 4 saisons offerts par SurfacesHP dans la région de Québec, et de permettre aux visiteurs de demander une soumission gratuite. Le Site ne constitue en aucun cas une offre contractuelle : tout engagement de service fait l'objet d'une entente distincte entre SurfacesHP et le client.

3. Services offerts

SurfacesHP offre notamment les services suivants :

• Tonte de gazon et entretien de pelouse;
• Taille de haies et d'arbustes;
• Nettoyage saisonnier (automne);
• Déneigement résidentiel et commercial.

Les descriptions et photos présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif. La portée exacte, les délais et les prix de chaque service font l'objet d'une soumission personnalisée.

4. Soumission et engagement

La demande de soumission via le formulaire du Site est gratuite et sans engagement. Une soumission détaillée vous est remise après évaluation de votre terrain. Seule la signature ou l'acceptation écrite de cette soumission engage les parties.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site — textes, logos, marques, photographies, illustrations, graphismes, code source, structure — sont la propriété exclusive de SurfacesHP ou de ses ayants droit, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de SurfacesHP, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

6. Comportement de l'utilisateur

En utilisant le Site, vous vous engagez à :

• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses;
• Ne pas tenter d'accéder sans autorisation à des parties restreintes du Site, aux serveurs ou aux données;
• Ne pas introduire de virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible;
• Ne pas utiliser le formulaire de contact pour envoyer des messages non sollicités (pourriels) ou malveillants;
• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'utilisation du formulaire.

7. Limitation de responsabilité

SurfacesHP met tout en œuvre pour offrir un site et des informations à jour et exacts. Toutefois, SurfacesHP ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées sur le Site.

Dans la mesure permise par la loi, SurfacesHP ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant :

• D'une interruption, d'un dysfonctionnement ou d'une indisponibilité du Site;
• D'une utilisation inappropriée du Site par un utilisateur;
• De l'exécution, par un tiers, d'un lien hypertexte figurant sur le Site vers d'autres ressources du réseau Internet.

8. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (ex. : Facebook). SurfacesHP n'exerce aucun contrôle sur le contenu ni sur les pratiques de ces sites, et décline toute responsabilité concernant leur disponibilité, leur contenu ou leurs politiques.

9. Protection des renseignements personnels

Le traitement des renseignements personnels collectés via le Site est encadré par notre politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 du Québec.

10. Modification des conditions

SurfacesHP se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il vous revient de consulter régulièrement cette page.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec, sauf disposition légale contraire.

12. Nous joindre